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Mis à jour le
17/2/2026

Charte de confiance : agir avant la défaillance

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Il y a deux mots qui font mal, en amour comme en affaires : trop tard. Trop tard pour redresser la barre, trop tard pour remonter la pente, une fois la défaillance constatée.

C’est par ce constat que le ministre des PME Serge Papin a lancé, le 10 février 2026 à Bercy, la Charte de confiance pour renforcer l’anticipation, l’accompagnement et la prévention des difficultés des entreprises.

Le rappel des chiffres donne la mesure de l’enjeu : en 2025, 68 296 entreprises ont été concernées par une défaillance, selon les données publiées par la Banque de France. Derrière ces statistiques, une réalité économique et humaine : des fragilités détectées trop tardivement, lorsque les marges de manœuvre sont déjà réduites.

L’objectif affiché de la Charte est donc clair : intervenir en amont, avant le point de rupture. Mais que change réellement ce dispositif ? Et quelles implications concrètes pour votre pilotage financier ?

Une inversion de logique : aller vers les entreprises avant la rupture

La Charte s’appuie sur les conclusions du rapport remis en avril 2025 par la Médiatrice nationale du crédit aux entreprises (Hassiba KAABECHE) et le Médiateur des entreprises (Pierre PELOUZET), qui soulignait que les dispositifs de soutien existent mais sont mobilisés trop tardivement.

Jusqu’ici, la logique dominante était réactive : le dirigeant identifie une difficulté, puis sollicite un dispositif. La Charte propose une approche différente. Comme l’annonce la Médiatrice nationale du crédit aux entreprises, “détecter, orienter et accompagner les chefs d’entreprises est souvent une question de temps et cette charte a pour but de permettre à tous les acteurs engagés d’intervenir plus tôt”.

Les partenaires publics et privés s’engagent donc à aller au-devant des entreprises dès l’apparition des premières fragilités. Cela implique :

  • une meilleure détection des signaux faibles (retard ou absence de dépôt des comptes, impayé bancaire, fiscal, social, d’honoraires, recours à des mesures d’aide) ;
  • une coordination renforcée entre acteurs (Banque de France, assurances-crédit, experts-comptables, tribunaux de commerce, URSSAF…) ;
  • une démarche proactive d’orientation vers les dispositifs adaptés.

L’enjeu n’est plus seulement de traiter la défaillance, mais de l’éviter, et selon le ministre, “Dans 70 % des cas, cette anticipation permet d’éviter un redressement judiciaire”.

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Ce que la Charte change pour les PME et ETI

La Charte de confiance formalise une mobilisation collective inédite. Parmi les engagements :

  • les assureurs-crédit informent systématiquement les entreprises dont le niveau de risque est réévalué lorsqu’ils réduisent ou résilient la ligne de garantie qui la concerne. Si cette entreprise est abonnée au portail d’information, elle peut consulter la nouvelle tranche de garantie et obtenir des explications sur les éléments ayant conduit à cette décision.

À la suite de la signature de la Convention du 17 juin 2013 du ministre de l’Économie et de la Médiation du crédit (pour participer au soutien de l’activité économique et au renforcement de la trésorerie des entreprises), Atradius, Axa Assurcredit, Coface, Euler Hermes France, Groupama Assurance Credit et la Fédération Française des Sociétés d’Assurances ont mis en place un portail d’information en ligne. Accessible avec un abonnement gratuit, il s’adresse à l’ensemble des entreprises notées par les assureurs-crédit.

  • la Banque de France et l’IEDOM proposent un entretien personnalisé aux entreprises bénéficiant d’une cotation “à dire d’expert”, c’est-à-dire une évaluation qualitative de leur capacité à honorer leurs engagements financiers. Ils mettent également à disposition un diagnostic financier gratuit (OPALE), accessible aux entreprises (hors entreprises individuelles, groupement d’intérêt économique (GIE), sociétés en nom collectif et sociétés en commandite) qui ont deux liasses fiscales complètes consécutives au minimum ;

L’IEDOM (Institut d’Émission des Départements d’Outre-Mer) est l’établissement public qui exerce, dans les DROM, des missions équivalentes à celles de la Banque de France. Il participe notamment à l’analyse financière des entreprises et au suivi des risques, dans le cadre du dispositif de prévention des difficultés.

  • les experts-comptables et commissaires aux comptes sont encouragés à signaler aux dirigeants des entreprises qu’ils accompagnent ou auditent les signaux faibles détectés et à les orienter vers les dispositifs adaptés ;

Au premier semestre 2026, le CNOEC (Conseil national de l’Ordre des experts-comptables) prévoit de mettre à disposition des outils afin d’aider les experts-comptables à respecter cet engagement :

  • un exemple de courrier sur les dispositifs existants à remettre à leurs clients (dès l’entrée en relation ou en cas de détection d’un signal faible) ;
  • un pré-diagnostic afin d’établir rapidement un état des lieux de la situation financière ;
  • un kit mission “Accompagnement des entreprises en difficulté”.
  • les tribunaux de commerce développent des dispositifs de prévention proactive. Lorsqu’une difficulté est identifiée à partir des informations issues des registres de greffes (comme un retard de dépôt des comptes ou l’inscription de sûretés liées à des dettes), le dirigeant peut être invité à un rendez-vous de prévention et orienté, si nécessaire, vers des procédures amiables comme le mandat ad hoc ou la conciliation.

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et des TAE, ainsi que la Conférence générale des juges consulaires de France, proposent aux dirigeants plusieurs outils numériques destinés à les informer, les accompagner et les orienter vers les dispositifs existants de prévention :

  • le site Infogreffe, avec un accès confidentiel aux cellules de prévention des tribunaux ;
  • la plateforme Monidenum, pour autoévaluer la situation économique d’une société gratuitement et de façon confidentielle ;
  • l’adresse mail prevention@tribunauxdecommerce.fr, pour solliciter un entretien avec le président du tribunal compétent ;
  • le site tribunaldigital.fr, afin de saisir en ligne une demande d’ouverture de procédure de prévention.

Cette coordination renforce le filet de sécurité autour des entreprises. Toutefois, elle intervient généralement à partir de signaux déjà constitués. La question de la détection interne des fragilités demeure donc centrale.

Détection des signaux faibles : quels indicateurs sont visés ?

La Charte précise les types de fragilités susceptibles de déclencher une alerte :

  • retard ou absence de dépôt des comptes ;
  • impayé bancaire, fiscal, social, d’honoraires ;
  • recours à des mesures d’aide.

Ces éléments ont un point commun : ils traduisent une tension progressive de trésorerie.

En parallèle, des dispositifs comme l’outil interministériel “Signaux Faibles”, piloté par la MIRE, visent à identifier les entreprises présentant une probabilité de défaillance à 18 mois.

La Mission interministérielle de restructurations d’entreprises (MIRE) coordonne l’action des pouvoirs publics en matière de prévention des difficultés. Elle s’appuie sur le réseau des commissaires aux restructurations (CRP) et sur l’outil interministériel « Signaux Faibles », utilisé par les agents publics pour identifier des entreprises présentant un risque de défaillance à moyen terme.

Autrement dit, la prévention repose de plus en plus sur l’exploitation des données. Pour les directions financières, cette évolution soulève une question stratégique : les signaux faibles sont-ils détectés suffisamment tôt en interne ?

Car avant d’être visibles par un partenaire externe, les premières tensions apparaissent souvent dans le poste clients : allongement des délais de paiement, multiplication des retards, hausse des encours non échus, demandes répétées d’échéanciers.

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Retards de paiement : un facteur structurel des défaillances

Le discours de lancement a rappelé que 25 % des défaillances seraient liées aux retards de paiement, représentant près de 15 milliards d’euros de trésorerie immobilisée. Les PME sont particulièrement exposées. Elles se trouvent fréquemment dans une position asymétrique, en étant “les premières à payer et les dernières à être payées” comme le déclare le ministre des PME.

Dans ce contexte, la prévention ne peut pas se limiter à une intervention institutionnelle. Elle passe aussi par une organisation rigoureuse du pilotage du poste clients :

  • suivi précis du DSO ;
  • analyse des encours par segment de clientèle ;
  • priorisation des relances ;
  • adaptation des conditions de crédit.

C’est dans cette perspective que des solutions dédiées à la gestion du poste clients, comme LeanPay, prennent tout leur sens. En structurant le suivi des encours et en consolidant les données liées au risque client, ces outils permettent d’objectiver les signaux faibles et d’agir plus rapidement.

Gestion du risque client : transformer la prévention en action concrète

”Prévention” : c’est notre mot d’ordre.” annonce Serge Papin, et la Charte de confiance s’inscrit dans cette volonté. Pour autant, la première ligne de défense demeure l’entreprise elle-même. Dans la pratique, les fragilités émergent souvent dans le poste clients :

  • dérive progressive des délais ;
  • concentration du risque sur certains comptes ;
  • augmentation des encours non sécurisés ;
  • dépendance excessive à quelques débiteurs.

La gestion du risque client devient alors un outil stratégique de résilience. LeanPay permet d’anticiper ces fragilités :

Tableau de bord consolidé LeanPay
  • en suivant l’évolution des encours par client et par entité pour les groupes ;
  • en permettant la création de plans de relance client personnalisés en fonction de différents critères, notamment le niveau de risque ;

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  • en intégrant les indicateurs du risque client (scoring, limite de crédit conseillé; retard moyen) ;
Scoring et encours préconisé d’Altares dans LeanPay
  • en informant immédiatement dès qu’un client entre en procédure collective.

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En croisant historique de règlement, exposition au risque et indicateurs de performance, les directions financières disposent d’une vision consolidée pour :

  • ajuster leurs conditions de crédit,
  • prioriser leurs actions de relance,
  • sécuriser leur trésorerie.

Dans un environnement où les défaillances restent élevées et où une part significative est liée aux retards de paiement, cette capacité d’anticipation n’est plus un simple outil d’optimisation. Elle devient un levier de stabilité. La Charte de confiance pose le cadre d’une prévention partagée. La gestion proactive du risque client permet, elle, de l’incarner au quotidien. LeanPay peut vous y aider, en limitant le risque d’impayé à moins de 1 %. Faites-nous signe pour découvrir notre solution !

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Rédigé par :
Sarah Lalsingue

Rédactrice principale du blog LeanPay, Sarah Lalsingue met son expertise en écriture au service des directions financières des PME, ETI et groupes.

Elle s’attache à rendre clairs et accessibles les sujets de trésorerie, de recouvrement et de gestion du poste client pour aider les DAF et credit managers à mieux piloter leur cash au quotidien.

Ses articles participent à renforcer la culture cash au sein des directions financières et à valoriser les bonnes pratiques de recouvrement.

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