Facture électronique : indispensable pour être payé vite

‍

Facture électronique : définition

Facture électronique et facture dématérialisée : quelles différences ?

Avant de se pencher sur le sujet en détail, il est important de bien distinguer la différence entre une facture dématérialisée et une facture électronique :

• La facture dématérialisée est un document papier qui a ensuite été numérisé par le biais d’un scanner par exemple afin d’en faciliter l’envoi ou l’archivage ;
• La facture électronique ou e-invoicing est numérique à 100% : elle n’a jamais existé au format papier et ce, de sa création jusqu’à son archivage.

Ce qu’il faut retenir de cette distinction, c’est qu’une facture électronique est par défaut également une facture dématérialisée tandis que l’inverse n’est pas systématiquement vrai.

Quels formats de facture électronique existent ?

Nous l’évoquions, une facture électronique diffère d’une facture dématérialisée. Il est donc naturel qu’une réglementation de format et de conformité spécifique à ce nouveau type de facture soit mise en vigueur.

Nous pouvons distinguer trois formats de factures électroniques reconnus par l'administration fiscale :

• Factur-X, un format hybride qui associe un PDF lisible et un fichier XML structuré intégré dans le même document. C'est le format recommandé pour les TPE et les PME ;
• UBL (Universal Business Language), un format entièrement XML, sans représentation visuelle, largement utilisé pour les échanges internationaux et le réseau Peppol ;
• CII (Cross Industry Invoice), également en XML pur, plutôt destiné aux grandes entreprises et aux filières industrielles connectées à des ERP.

Un PDF classique ou une facture scannée, même lisible, ne contient aucune donnée structurée exploitable. Iil n'est donc pas conforme pour les échanges B2B soumis à la réforme.

Quelles mentions obligatoires doivent apparaître sur une facture électronique ?

Toute facture émise par une entreprise doit faire apparaître certaines mentions obligatoires pour être recevable. Jusqu'en octobre 2022, ces informations étaient les mêmes que celles qui composaient les factures "classiques". Mais le décret n°2022-1299 datant du 7 octobre 2022 précise l'intégration de nouvelles mentions obligatoires. Devront également être mentionnés :

• Le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés du client ;
• L'adresse de livraison des marchandises si celle-ci est différente de l'adresse du client ;
• L'information précisant si la transaction à l'origine de la facture concerne exclusivement une livraison de biens ou exclusivement une prestation de service ou se constitue de ces deux types d'opérations ;
• La mention "option pour le paiement de la taxe d'après les débits" si le prestataire a choisi de payer la TVA d'après les débits (lors de la facturation) au lieu de payer la TVA sur les encaissements.

Pourquoi se tourner vers la facturation électronique ?

Ce n’est maintenant plus un secret, le traitement manuel de documents et de données sur Excel par les équipes comptables et financières entraîne des difficultés et parfois des erreurs.

Les coûts engendrés sont élevés. En effet, on estime que le temps passé par un salarié pour traiter manuellement des données comptables est d’environ 5h par semaine. En multipliant ce temps par le salaire horaire moyen en France, on atteint un montant d’environ 600 € par mois dédié à la gestion des documents comptables.

Ce temps et le coût qu’il engendre ne sont bien sûr pas consacrés à l’analyse et au pilotage des finances de l’entreprise. Ils n’ont donc que peu de valeur ajoutée.

Le risque important d’erreurs ou de pertes de fichiers augmente d’autant plus le coût de ce traitement pour une entreprise.

Les conséquences de ce processus réalisé à la main auprès de documents physiques sont également lourdes :

• Le suivi des impayés est rendu laborieux car chaque relance client doit être faite à la main en se basant sur des informations parfois incomplètes ou non centralisées ;
• L’équipe comptable passe de nombreuses heures à tenter de récupérer l’argent perdu à cause des impayés des clients ;
• La faible valeur ajoutée de cette tâche peut entraîner une perte de motivation générale des équipes comptables et ainsi réduire leur efficacité.

En plus d’être un réel coup de pouce pour le travail quotidien des collaborateurs, la possibilité de numériser les factures fournisseurs pour automatiser leur traitement constitue un premier pas vers la digitalisation de la gestion financière des sociétés. Aujourd’hui, c’est l’ensemble du processus qui tend à évoluer.

‍

Quelles entreprises sont soumises à l’obligation d’émettre des factures électroniques ?

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises traitant avec le secteur public doivent se soumettre à ce nouveau format électronique. Une plateforme nationale Chorus Pro permet aux factures B2G (Business to Government) émises d’être entièrement électroniques.

Quelles sont les obligations légales pour les entreprises B2B ?

À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émission suit ensuite un calendrier propre à la taille de l'entreprise :

• Le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI ;
• Le 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.

Cette étape implique pour les sociétés concernées de pouvoir traiter en interne ces nouveaux formats de documents.

Autre changement structurant depuis l'annonce de la DGFiP en octobre 2024 : le Portail Public de Facturation (PPF), initialement pensé comme solution gratuite de transmission, ne joue plus qu'un rôle d'annuaire central des adresses et de concentrateur technique pour l'e-reporting. Chaque entreprise doit donc identifier une Plateforme Agréée (PA), immatriculée par la DGFiP, ou un opérateur de dématérialisation adossé à une PA, pour émettre, recevoir et transmettre ses factures.

‍

Quels sont les avantages de la facturation électronique ?

Le passage à la facturation électronique représente pour les entreprises une baisse significative de leur coût de traitement des documents comptables. L’intérêt de cette dématérialisation est de renforcer la compétitivité des sociétés en faisant baisser la charge administrative de la gestion des factures.

Le passage à la facture 100% numérique sera également bénéfique au pilotage quotidien de l’activité comptable et financière des entreprises, en favorisant la mise à jour en temps réel des données ainsi que leur visualisation dans des tableaux de bord dynamiques.

La facturation électronique dans le processus de recouvrement

Là où la facturation électronique trouve aussi tout son intérêt, c’est lorsqu’une entreprise fait face à des retards de paiement de la part de ses clients.

Pouvoir rapidement accéder aux factures correspondant aux bons clients et sous le bon format facilite grandement l’envoi de relances clients. Ceci permet même de les automatiser et de les programmer à l’avance !

Pouvoir insérer des factures directement dans les mails ou les courriers de relance augmente fortement les chances d’être payé rapidement par le client relancé. D’un côté, cela évite que le client justifie son retard de paiement par la non-réception de la facture échue et en plus cela lui donne l’occasion de payer sa créance lorsqu’il est le plus enclin à la régler : dès la réception de la relance.

D'ailleurs, pour vous faciliter la tâche dans vos relances, nous avons rédigé des modèles de mails : de la notification avant échéance à la relance à J+30 de retard. Vous pouvez les télécharger et les utiliser comme base pour faire les vôtres. C'est totalement gratuit 🎁 !