Trésorerie du BTP : les leviers du guide du Médiateur

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Ce que contient le guide du Comité de crise BTP

Le guide rassemble des outils contractuels que les parties peuvent prévoir dès la signature du marché ou activer en cours d'exécution.

Les thèmes abordés sont les suivants :

• les délais de paiement et leur accélération pendant le chantier ;
• l'établissement et le règlement du solde du marché ;
• les garanties de paiement dues par le maître d'ouvrage ;
• les cautions et délégations de paiement au profit des sous-traitants et fournisseurs ;
• les cautions en substitution à la retenue de garantie ;
• le traitement des réserves après la réception des travaux.

« L’objectif est simple : permettre à chacun, du maître d’ouvrage au sous-traitant, de sécuriser ses relations contractuelles et de préserver la continuité de l’activité dans un esprit de responsabilité partagée. », déclare Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises.

Le guide propose également en annexe des modèles de courriers à adapter : demande de garantie de paiement, demande d'acompte, délégation de paiement ou encore demande de remboursement de la retenue de garantie.

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Sécuriser vos créances avant le démarrage du chantier

Le guide met en avant trois familles d'outils à activer avant le début des travaux.

Obtenir un acompte, une avance et le paiement des approvisionnements

L’article L124-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH) autorise l’acompte à la commande. Néanmoins, votre client n'est tenu de le verser que si votre devis, vos conditions générales ou le marché le mentionnent. Le guide propose une formulation à intégrer à vos documents et un courrier type pour réclamer un acompte en retard.

Purement contractuelle, l'avance est remboursable. Si votre marché renvoie aux normes NF P03-001 ou NF P03-002, elle s'élève par défaut à 10 % du montant TTC.

Les matériaux achetés pour le chantier peuvent aussi être facturés avant leur mise en œuvre, sur présentation d'une facture dédiée ou d'un bon de livraison détaillé. En contrepartie, ces matériaux restent sous votre responsabilité et ne quittent pas le chantier sans l'accord du client.

Faire valoir votre droit à une garantie de paiement

Dès 12 000 € HT de travaux, hors acomptes versés à la commande, votre client doit vous garantir le paiement (article 1799-1 du code civil). La règle est d'ordre public : le contrat ne peut pas l'écarter, et c'est au maître d'ouvrage de prendre l'initiative.

Trois formes sont admises :

• un prêt bancaire réservé à vos travaux, dont la banque vous verse directement les fonds ;
• une caution bancaire ;
• une autre sûreté prévue au contrat, par exemple une consignation.

Si la garantie n'a pas été fournie à la signature, vous pouvez la réclamer à tout moment, même après un premier impayé. Sans réponse 15 jours après votre mise en demeure, vous pouvez suspendre les travaux, sans risquer de pénalités de retard ni d'être remplacé. Le guide fournit les courriers types pour chaque étape.

Encadrer le paiement des sous-traitants et fournisseurs

Si vous êtes sous-traitant, vous êtes protégé par la loi du 31 décembre 1975. L'entreprise principale doit obtenir votre agrément auprès du maître d'ouvrage et vous garantir le paiement de l'une des deux façons suivantes :

• par une caution personnelle et solidaire, qui lui coûte de 0,5 % à 1,5 % par an du montant couvert ;
• par une délégation de paiement, si le maître d'ouvrage accepte de vous régler directement. Cette option est gratuite, mais votre sécurité dépend alors de la solidité financière du maître d'ouvrage.

Si vous êtes distributeur de matériaux, vous pouvez vous aussi proposer une délégation de paiement. Elle n'a rien d'obligatoire et suppose l'accord écrit des trois parties. En échange, elle vous ouvre un recours direct contre le maître d'ouvrage.

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Être payé dans les délais, du premier acompte au solde

Une fois les travaux lancés, trois étapes conditionnent vos encaissements : le règlement de chaque acompte dans les délais, l'établissement du solde, puis la récupération de la retenue de garantie.

Faire respecter le délai de paiement

Chaque mois, vous pouvez facturer l'avancement des travaux : c'est un droit prévu par le CCH. Le client dispose ensuite d'un délai qui dépend de votre contrat :

• 30 jours après la remise de votre situation au maître d'œuvre, si votre marché renvoie aux normes NF P03-001 ou NF P03-002 ;
• 30 jours après l'exécution des travaux, si le contrat ne fixe aucun délai ;
• 60 jours après la date de facture au plus ou 45 jours fin de mois si le contrat le prévoit expressément (article L441-10 du code de commerce).

Si votre client fait appel à un maître d'œuvre, son temps de contrôle ne vous est pas opposable : le délai de paiement court sans attendre sa validation.

Passé l'échéance, chaque facture réglée en retard vous ouvre droit à des pénalités de retard, auxquelles s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Comme en l'absence de garantie de paiement, un retard vous permet aussi de suspendre les travaux 15 jours après une mise en demeure restée sans effet. Pour le génie civil, cette possibilité passe par la norme NF P03-002, si votre marché y renvoie.

Obtenir le décompte général définitif

Une fois les travaux réceptionnés, le décompte général définitif (DGD) fait les comptes du contrat. Il reprend l'ensemble des sommes qui vous sont dues, en retire les acomptes déjà réglés, et détermine ainsi le solde qu'il vous reste à encaisser.

Si votre contrat renvoie aux normes Afnor, chaque étape doit respecter un délai précis. Vous disposez de 45 jours après la réception des travaux pour transmettre votre propre calcul du solde, appelé projet de décompte final. Votre client doit ensuite vous notifier le décompte général sous 30 jours.

Pour les marchés de bâtiment, le silence de votre client peut jouer en votre faveur. Après une mise en demeure restée 15 jours sans réponse, votre projet de décompte devient le DGD.

Les défauts signalés à la réception ne justifient pas non plus de bloquer tout le paiement. Le guide invite les maîtres d'ouvrage à régler le solde qui n'est pas contesté : la retenue de garantie est précisément là pour couvrir ces défauts.

Récupérer la retenue de garantie

Lorsque votre contrat prévoit une retenue de garantie, jusqu'à 5 % de chaque acompte reste entre les mains du client pendant un an après la réception (loi du 16 juillet 1971). Deux leviers permettent de récupérer cette trésorerie :

• Remplacer la retenue par une caution : une caution personnelle et solidaire du même montant, délivrée par une banque ou un assureur, vous permet d'encaisser vos acomptes en totalité ;
• Obtenir la libération dans les délais : au bout d'un an, la somme vous revient de plein droit. Le client ne peut la conserver que si les défauts signalés à la réception n'ont toujours pas été corrigés. S'ils le sont avant l'échéance, il peut vous rembourser plus tôt. Un procès-verbal de réception signé facilite la réclamation.

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Garder la main sur vos encaissements, chantier après chantier

Le guide n'ajoute aucune obligation nouvelle. Il rappelle des règles existantes, dont plusieurs sont d'ordre public, et formule des recommandations. Les faire respecter reste à votre charge.

Quand plusieurs opérations avancent en parallèle, chaque acompte, chaque solde et chaque retenue de garantie devient une créance à suivre, avec sa propre échéance. Repérer un retard, relancer au bon moment et envoyer la mise en demeure dans les délais relèvent alors du recouvrement au quotidien. Avec notre logiciel de recouvrement LeanPay, vous pouvez :

• Adapter vos relances à chaque typologie de clients : vous décrivez le rythme et les canaux souhaités, et l'IA de LeanPay génère le scénario correspondant ;

• Analyser votre reporting de recouvrement en temps réel, avec l'évolution de votre DSO, de votre balance âgée, de votre encours client et de vos encaissements ;

• Repérer les clients à risque grâce à un score mis à jour en continu et à des alertes sur les événements qui les concernent, comme l'ouverture d'une procédure collective ;

• Traiter les litiges sans délai : l'IA analyse les réponses de vos clients, détecte un litige sur une facture et vous propose de la sortir du circuit de relance, pendant que les autres factures continuent de suivre leur cours ;
• Être guidé dans la phase contentieuse : à chaque étape de la procédure, l'assistant IA vous indique les délais à respecter, les pièces à réunir et les actions à engager.

Le guide du Comité de crise BTP pose un cadre utile, mais c'est la rigueur du suivi qui fait la différence sur votre trésorerie. Découvrez comment LeanPay vous aide à réduire votre DSO de 40 % et à diviser par 4 le temps consacré aux relances lors d’une démo personnalisée.