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Recouvrement judiciaire

Retrouvez ici toutes nos fiches pratiques pour vous aider à augmenter votre trésorerie.

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Délai de forclusion : définition et impacts

Le délai de forclusion fixe la limite dans le temps pour agir en justice. Une fois expiré, le créancier perd son droit d’action.

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Saisie par huissier : quelle implication pour le créancier ?

En cas de saisie par huissier, le créancier peut récupérer sa créance mais doit composer avec délais, coûts et concurrence d’autres créanciers.

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Contentieux : définition et enjeux pour l'entreprise

Le contentieux regroupe les litiges nécessitant une action en justice. Définition, impacts et bonnes pratiques pour l’éviter en entreprise.

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Tout savoir sur la procédure participative entre entreprises

La procédure participative est un mode amiable de résolution des litiges encadré par la loi et conduit par les avocats des parties.

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Procédure collective : que doit savoir un créancier ?

Encadrée par le Code de commerce, la procédure collective vise à gérer les difficultés d’une entreprise via un processus judiciaire.

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Procédure de conciliation : définition et impacts

La procédure de conciliation est une procédure amiable, confidentielle et préventive pour aider une entreprise à surmonter ses difficultés.

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Procédure de sauvegarde : comment protéger ses créances ?

Dispositif préventif, la procédure de sauvegarde aide les entreprises à surmonter leurs difficultés avant la cessation des paiements.

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Créancier privilégié : définition et ordre de paiement

Un créancier privilégié bénéficie d'un droit de priorité sur le paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur.

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Titre exécutoire : définition, types et application

Découvrez la définition du titre exécutoire, ses types et son application pour contraindre un débiteur à payer une créance impayée.

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Référé-provision, procédure judiciaire rapide et efficace

Découvrez tout sur le référé-provision : une procédure rapide pour obtenir une décision exécutoire sur des créances incontestables.

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Action paulienne : définition et fonctionnement

L'action paulienne est une procédure légale permettant au créancier de récupérer son dû, même si le débiteur a tenté de dissimuler ses biens.

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Exécution forcée : définition et mise en application

Découvrez la procédure d'exécution forcée et comment l'appliquer efficacement pour garantir le recouvrement de vos créances.

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Assignation en paiement ou injonction de payer : quelle procédure privilégier pour recouvrer ses créances ?

Découvrez les différences entre l'assignation en paiement et l'injonction de payer pour choisir la meilleure procédure de recouvrement judiciaire.

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Client insolvable : comment s’en prémunir ?

Découvrez comment détecter et gérer l’insolvabilité d’un client vous aide à préserver la santé financière de votre entreprise et éviter les impayés.

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Cessation de paiement : définition, procédure et conséquences

Dès qu'une entreprise ne peut plus faire face à ses obligations financières, elle passe en cessation de paiement. Tout savoir sur cette procédure.

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Recouvrement judiciaire : quels sont les acteurs ?

De nombreux acteurs interviennent tout au long d’une procédure de recouvrement judiciaire : avocat, juge, greffe et huissier de justice.

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Mandat ad hoc et recouvrement de créances

Votre entreprise connait des difficultés financières ? Optimisez votre recouvrement de créances clients en faisant appel à un mandataire ad hoc.

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Redressement judiciaire : quel impact pour les créanciers ?

Le redressement judiciaire d'une entreprise n'empêche pas les créanciers de récupérer leur argent, explications sur cette particularité.

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Recouvrer une créance à l’étranger

Quelles possibilités s’offrent à vous en termes de recouvrement amiable et de recouvrement de créances judiciaire à l’étranger ?

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Le recouvrement simplifié de créances clients

La voie judiciaire peut être trop complexe pour recouvrer des créances de faible montant, une procédure simplifiée existe pour ce type de cas.

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La lettre de mise en demeure pour facture impayée

Dans cet article, nous vous expliquons ce qu’implique l’envoi d’une mise en demeure à votre client ainsi que la démarche à effectuer pour la rédiger.

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Guide 2025 sur le recouvrement de créances clients

Ce guide 2025 sur le recouvrement de créances clients vous explique tout ce qu’il faut savoir sur ce procédé, du recouvrement amiable au recouvrement.

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Tout sur les sociétés de recouvrement : missions, procédure

Quel est le rôle des sociétés de recouvrement ? À quel moment du processus de recouvrement interviennent-elles ? Quelles différences avec LeanPay ?

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Le recouvrement par procédure d'injonction de payer

L’injonction de payer permet de forcer un débiteur à régler une dette. Fonctionnement, conditions d’application, procédure, coût... On vous dit tout !

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